devoir de mise en garde
- Domaine
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- droit common law
Note :
Les fabricants doivent faire preuve de diligence non seulement pour mettre leurs consommateurs en garde contre les dangers connus à l'époque de la vente du produit, mais également pour les avertir de ceux qui viennent à leur connaissance après la vente du produit.
Terme :
- devoir de mise en garde n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Note :
Manufacturers must not only be vigilant to warn their customers of the dangers of which they know at the time of sale, but they must also take steps to alert them when they discover dangers after the product has been sold and distributed.
Terme :
- duty to warn