reconnaissance d'écriture
- Domaine
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- droit
Définition :
Procédure nécessaire pour statuer sur la sincérité d'un acte sous-seign privé.
Note :
Appelée aussi vérification d'écriture.
Terme :
- reconnaissance d'écriture n. f.
Terme associé :
- vérification d'écriture n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Terme :
- check of handwriting Royaume-Uni