servitude personnelle
- Domaine
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- droit
Définition :
Charge imposée sur une chose ou sur un immeuble en faveur d'une personne déterminée (usufruit, droit d'habitation).
Terme :
- servitude personnelle n. f. Suisse
Traductions
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anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Terme :
- personal charge
Terme associé :
- personal servitude