droit de jour
- Domaine
-
- droit
Définition :
Le droit de vue sur les propriétés du voisin s'exerce au moyen de jours ou de vues. On trouvera les conditions qui s'appliquent à ces jours dits « jours de souffrance » à Servitudes.
Terme :
- droit de jour n. m.
Terme associé :
- droit de vue n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Terme :
- right of light