usufruit
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit temporaire de jouir d'une chose appartenant à autrui, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. la nue-propriété est le droit qui reste au propriétaire des biens sur lesquels un usufruit a été constitué.
Terme :
- usufruit n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Terme :
- usufruct
Terme associé :
- use and profit