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      convention de transport

      Domaines
      1. droitdroit civil
      2. aménagement du territoire
      Auteur
      Ministère des Terres et Forêts, Québec, 1971
      • Accéder à la fiche en anglais : agreement of transfer

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      Définition :

      Acte translatif de propriété.

      Terme :

      convention de transport n. f.

      Termes associés :

      convention de transmission n. f.
      convention de cession n. f.

      Traductions

      • anglais

        Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec, 1971

        Terme :

        1. agreement of transfer

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