subrogation dans les droits
- Domaine
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- droit droit des obligations
Définition :
Substitution d'une personne à une autre dans un rapport de droit.
Terme :
- subrogation dans les droits n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Union postale universelle,Terme :
- subrogation of rights
Terme associé :
- delegation of rights