voix prépondérante
- Domaine
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- assemblée assemblée délibérante
Définition :
Voix décisive dans le cas d'égalité des voix à la suite d'un vote.
Note :
Ce droit est conféré par la loi ou les statuts d'une association au président pour qu'il puisse trancher ainsi un débat qui, autrement, resterait sans conclusion.
Termes :
- voix prépondérante n. f.
- vote prépondérant n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- deciding vote
Terme associé :
- casting vote