document réservé
- Domaine
-
- gestion
Définition :
Écrit, dossier, étude qui, sans revêtir le sceau du secret, ne doivent pas être portés à la connaissance du public, mais peuvent être communiqués à certaines personnes qui y ont un intérêt particulier sans qu'elles puissent s'y référer officiellement.
Termes :
- document réservé n. m.
- document à circulation limitée n. m.
- document à diffusion restreinte n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- restricted document
Terme associé :
- classified document