déclaration d'accident du travail
- Domaine
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- sécurité
Définition :
Document écrit par lequel un employeur est tenu de faire connaître à la Commission des accidents du travail l'existence de tout accident du travail survenu chez ses employés. Cette déclaration doit être faite selon une forme prescrite et dans un délai déterminé.
Terme :
- déclaration d'accident du travail n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- work accident report
Terme associé :
- work accident notification