considérant
- Domaine
-
- travail
Définition :
Énoncé par paragraphes distincts des motifs qui précèdent le dispositif d'une décision.
Notes :
On emploie aussi le mot « attendu ». Les considérants contiennent les motifs de la décision mais ne sont pas la décision. Le Code du travail (Québec) oblige un commissaire-enquêteur (commissaire du travail) à motiver ses décisions en matière d'accréditation, mais cette obligation n'a pas été retenue pour les membres du tribunal du travail.
Mot apparenté : décision motivée.
Terme :
- considérant n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- grounds for a decisions
Terme associé :
- whereas