accord d'affermage
- Domaine
-
- droit
Définition :
Accord entre deux compagnies d'exploration par lequel les droits de prospection de l'une sont attribués à l'autre, en tout ou en partie, moyennant l'approbation du gouvernement qui a accordé les permis. Le détenteur primitif accepte de louer son permis et le nouveau détenteur s'engage généralement à une obligation de travaux, contre une part des bénéfices en cas de découverte.
Terme :
- accord d'affermage n. m.
Termes associés :
- amodiation n. f.
- cession d'intérêt n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Barbier, Yves,Note :
((On trouve dans le document:)) accord d'affermage (cession d'une part).
Terme :
- farm-out