signataire
- Domaine
-
- engagement international
Définition :
État au nom de qui un traité a été signé, devenu ainsi partie à ce traité.
Termes :
- signataire n. m. ou f.
- état signataire n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- signatory
Terme associé :
- signatory state