dépositaire
- Domaine
-
- engagement international
Définition :
Un ou plusieurs États, une organisation internationale ou le principal fonctionnaire administratif d'une telle organisation, désignés par les États ayant participé à la négociation, soit dans le traité lui-même, soit de toute autre manière, dont la fonction est en premier lieu d'assurer la garde du texte original du traité et des pleins pouvoirs ainsi que les signatures, les instruments, les notifications et les communications qui lui sont remis.
Termes :
- dépositaire n. m.
- état dépositaire n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- depositary
Terme associé :
- depository state