échange de lettres
- Domaine
-
- engagement international
Définition :
Acte diplomatique constitué par deux (ou plusieurs) documents émanant chacun du représentant d'un gouvernement et correspondant l'un e l'autre, dont l'objet peut être d'établir un accord créateur d'obligations réciproques et ayant ainsi un effet analogue à celui des traités.
Terme :
- échange de lettres n. m.
Terme associé :
- échange de notes n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- exchange of letters
Terme associé :
- exchange of notes