expiration d'un traité
- Domaine
-
- engagement international
Définition :
Stipulation dans un traité qu'il prendra fin à l'expiration de la période indiquée, étant entendu que si aucune partie ne le dénonce, il sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période ordinairement égale à la première.
Terme :
- expiration d'un traité n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- expiration of a treaty
Terme associé :
- expiry of a treaty