droit minier
- Domaine
-
- pétrole et gaz naturel
Définition :
Droit d'extraire des minéraux, du pétrole ou du gaz, de la terre ou de la mer.
Terme :
- droit minier n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Shell Canada ltée,Terme :
- mineral rights
Terme associé :
- oil and gas rights