immatriculation à la sécurité sociale
- Domaine
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- administration publique sécurité sociale
Définition :
Inscription de tout assujetti obligatoire sur la liste des assurés sociaux.
Note :
Cette inscription qui a lieu lorsque l'intéressé remplit pour la première fois les conditions légales est effectuée par la caisse primaire de son lieu de travail; en cas de changement ultérieur, l'inscription n'a pas à être renouvelée; la prise en charge par la nouvelle caisse est faite sur le vu de la carte délivrée lors de l'immatriculation. La déclaration aux fins d'immatriculation incombe à l'employeur qui embauche un salarié non encore immatriculé et ce, dans la huitaine de l'embauchage.
Terme :
- immatriculation à la sécurité sociale n. f.
Terme associé :
- immatriculation n. f.
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L'immatriculation se traduit par l'attribution d'un numéro.
Traductions
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anglais
Auteur : Lapointe, Gisèle,Terme :
- registration