cocontractant
- Domaines
-
- droit droit commercial
- appellation de personne
Définition :
Personne qui est partie à un contrat.
Terme :
- cocontractant n. m.
Terme associé :
- autre partie n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Société canadienne d'hypothèques et de logement,Note :
Le sens de l'expression anglaise est simplement: "the other party".
Terme :
- contra-party