Traité de coopération en matière de brevets
- Domaine
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- engagement international
- Dernière mise à jour
Définition :
Accord international intervenu entre de nombreux pays en 1970 dans le but de faciliter le dépôt des demandes de brevets dans un grand nombre de pays. Il est destiné à assouplir et réduire les formalités de dépôt et veille à assurer une recherche internationale de grande qualité en vue de remplacer, en tout ou en partie, les différentes recherches que mène chaque bureau des brevets, indépendamment de ce qui se fait ailleurs.
Termes privilégiés :
- Traité de coopération en matière de brevets n. m.
- TCB n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Notes :
Discussions for the formulation of this treaty began in 1960 and concluded in 1970.
Its major procedural feature is that it will facilitate the acquisition of foreign patents by institutionalizing central filing and searching of prior art.Termes :
- Patent Cooperation Treaty
- PCT
- Patent Co-operation Treaty
Terme associé :
- Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970