propriété littéraire
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des droits de caractère pécuniaire ou purement moral que la publication d'une œuvre fait naître au profit d'un écrivain.
Note :
Les ayants droit bénéficient de cette propriété pendant cinquante ans après le décès de l'auteur ou du créateur.
Terme privilégié :
- propriété littéraire n. f.
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((Exemple d'application de l'entrée :)) propriété littéraire et artistique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
((Exemple d'application de l'entrée:)) literary and artistic property.
Terme :
- literary property
Terme associé :
- literary rights