Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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tenure à bail

Domaines

industrie de la construction > type de bâtiment

droit > droit des obligations

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1989

Définition

Immeuble faisant l'objet d'un bail.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

tenure à bail   n. f.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Termes utilisés dans certains contextes

bien tenu à bail   n. m.

tenure à bail emphytéotique   n. f.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1989

Terme

leasehold   

Terme associé

leasehold tenure