tenure à bail
- Domaines
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- industrie de la construction type de bâtiment
- droit droit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Immeuble faisant l'objet d'un bail.
Terme privilégié :
- tenure à bail n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- bien tenu à bail n. m.
- tenure à bail emphytéotique n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- leasehold
Terme associé :
- leasehold tenure