arrêt de la location
- Domaine
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- transport transport maritime des marchandises
Note :
Si le navire est immobilisé par suite d'un vice propre, aucun loyer - aucun fret - n'est dû pendant l'immobilisation, si celle-ci dépasse 24 heures; le navire est alors hors fret. L'affréteur reste toutefois tenu des dépenses commerciales du navire effectuées au cours de la période d'immobilisation : le contrat n'est pas résolu et il reste investi de la gestion commerciale du navire.
Terme :
- arrêt de la location n. m.
Termes associés :
- interruption de la location n. f.
- en suspension de loyer
- hors fret
Traductions
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anglais
Auteur : Nations Unies. Section de terminologie et de documentation technique,Définition
A period of time when a chartered vessel is not earning income for the owner.
Note :
Most charter parties provide for times when a vessel will be considered off-hire, e.g. when the vessel fails to perform properly.
Terme :
- off-hire