notification
- Domaine
-
- travail relations professionnelles
- Dernière mise à jour
Définitions :
Action de porter officiellement... un document à la connaissance d'un tiers en vue d'obtenir par là que l'objet de cette notification soit désormais considéré comme juridiquement connu de celui à qui elle a été faite.
Acte par lequel on fait connaître d'une façon officielle et expresse une décision quelconque.
Note :
((L'Union postale universelle définit la notification comme)) l'action de porter dans la forme prévue par les Actes un fait, un document, etc. à la connaissance d'un Pays, d'une Administration, etc.
Terme privilégié :
- notification n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- avis n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- notification
Termes associés :
- written notice
- written notification