copropriétaire avec gain de survie
- Domaines
-
- droit common law
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Terme privilégié :
- copropriétaire avec gain de survie n. m. ou f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- copropriétaire avec droit d'accroissement n. m. ou f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Définition
One of two or more persons who hold property in joint tenancy.
Note :
Joint tenancy : a holding of property, either real or personal, by two or more persons with each sharing the undivided interest, the entire tenancy passing to the survivor or survivors.
Terme :
- joint tenant