compagnie de fidéicommis
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Définition :
Personne morale chargée principalement de gérer les biens que lui confient des tiers, selon leurs directives.
Note :
Les compagnies de fiducie offrent des services de tutelle et de curatelle pour la gestion des biens d'un mineur ou d'une personne jugée inapte à administrer son propre patrimoine. Les sociétés de fiducie ont un rôle relativement original au Canada. En leur qualité de quasi-banques, elles reçoivent les dépôts de particuliers et elles octroient surtout des prêts hypothécaires. À titre de fiduciaires, elles gèrent les fonds de pension ou le patrimoine de personnes fortunées. Les fiducies ne peuvent toutefois consentir des prêts personnels et commerciaux à volonté. Ces deux catégories de prêts ne peuvent dépasser 7 % de leurs éléments d'actif aux termes de la loi fédérale. Les sociétés de fiducie et les banques diffèrent principalement sur deux points : les sociétés de fiducie ne peuvent pas, contrairement aux banques, emprunter à la Banque du Canada en dernier recours et les banques ne peuvent pas, contrairement aux compagnies de fiducie, œuvrer à titre de fiduciaire.
Termes privilégiés :
- compagnie de fidéicommis n. f.
- compagnie de fiducie n. f.
- société de fiducie n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- compagnie fiduciaire n. f.
- société fiduciaire n. f.
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Selon certains auteurs, il n'y a pas de synonymie entre les expressions compagnie de fiducie et compagnie fiduciaire, car le qualificatif fiduciaire décrirait la relation qui existe entre les « protagonistes » de la fiducie. Une compagnie de fiducie ne serait pas forcément fiduciaire et, inversement une compagnie pourrait agir en qualité de fiduciaire sans être une compagnie de fiducie.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Statute : Trust and Loan Companies Act.
Terme :
- trust company