transaction intéressée
- Domaine
-
- finance
- Dernière mise à jour
Définitions :
Transaction comportant un lien de dépendance, c'est-à-dire effectuée entre une institution financière et ses principaux actionnaires, administrateurs ou cadres supérieurs, ou les sociétés dans lesquelles ils ont des intérêts, ou entre une institution financière et ses filiales ou sociétés affiliées.
Opération conclue dans des conditions de non-concurrence entre deux parties non indépendantes.
Note :
À titre d'exemple, il peut s'agir d'une transaction entre une société mère et une de ses filiales, entre une institution financière et un de ses dirigeants ou un des actionnaires.
Termes privilégiés :
- transaction intéressée n. f.
- opération avec lien de dépendance n. f.
- opération privilégiée n. f.
- opération sans concurrence n. f.
- transaction entre institutions apparentées n. f.
-
L'expression sans concurrence se dit des conditions dans lesquelles un marché est conclu tandis que le terme privilégié s'applique à l'une des parties qui participent à l'opération ou aux relations que ces parties entretiennent entre elles.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- non-arm's-length transaction
- NALT
- related party transaction
Terme associé :
- self-dealing