certificat de valeur mobilière
- Domaine
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- finance banque
- Dernière mise à jour
Définition :
Dans le contexte de la Loi sur les banques, titre au porteur à ordre ou nominatif, émis par une banque, habituellement négocié en bourse ou sur les marchés de valeurs mobilières, ou reconnu comme placement dans un endroit où il est émis ou négocié, selon des modalités qui lui sont propres et qui atteste l'existence soit d'une action ou d'une obligation de la banque, soit de droits ou d'intérêts sur celle-ci, notamment d'une participation.
Termes privilégiés :
- certificat de valeur mobilière n. m.
- certificat de valeurs mobilières n. m.
- valeur mobilière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Statute: Bank Act.
Termes :
- security certificate
- security