fiducie de fractionnement du revenu
- Domaine
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- économie impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Fiducie au bénéfice de quelqu'un dont une partie du capital est imposée à un taux moindre.
Note :
Le fractionnement du revenu par l'intermédiaire d'une fiducie testamentaire entraîne des économies d'impôt d'autant plus appréciables que les revenus générés par le legs sont importants.
Terme privilégié :
- fiducie de fractionnement du revenu n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- fiducie testamentaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- income splitting trust