reconnaissance
- Domaine
-
- aménagement du territoire
Définition :
La « reconnaissance » des plans et registres cadastraux est une « invitation » aux propriétaires à déclarer, après examen du plan cadastral et des registres, si leurs immeubles sont exactement figurés et désignés dans ces documents cadastraux s'ils ne possèdent pas d'autres immeubles dans le territoire levé.
Note :
Le propriétaire est tenu de signer le procès-verbal de reconnaissance.
Terme :
- reconnaissance n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Terme :
- public inspection of cadastral documents by the owners Royaume-Uni