reconnaissance
- Domaine
-
- route
Définition :
Le « classement » ou « reconnaissance » est l'incorporation à la voirie vicinale d'une voie de communication préexistante appartenant à la Commune.
Note :
C'est l'acte qui a pour objet de faire passer le chemin dans le domaine public de la Commune.
Terme :
- reconnaissance n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Fédération internationale des géomètres,Terme :
- reclassification