valeur cotisée
- Domaine
-
- finance
Définition :
La valeur assignée à un bien mobilier ou immobilier taxable par le cotiseur de l'impôt foncier.
Note :
La valeur cotisée est souvent établie par règlement à un certain pourcentage de la valeur marchande.
Terme :
- valeur cotisée n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Institut canadien des évaluateurs,Définition
A dollar amount assigned to taxable property, both real and personal, by the assessor for the purpose of taxation.
Note :
Assessed value is frequently a statutorily determined percentage of market value.
Terme :
- assessed value