taxe de péréquation
- Domaine
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- économie douane et accise
Définition :
Droit frappant un article importé et dont le produit sert à subventionner la production de ce même article ou d'un article analogue dans le pays importateur.
Terme :
- taxe de péréquation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Organisation européenne de coopération économique. (Organisation des Nations Unies),Définition
A tax levied on an imported commodity, the proceeds of which are devoted to subsidising the importing country's production of the like or a similar commodity.
Terme :
- levy subsidy