excédent hors quota
- Domaine
-
- économie
Définition :
Excédent enregistré en dépassement du quota.
Note :
L'accord sur l'U.E.P. prévoit que lorsque l'excédent comptable cumulatif d'un pays dépasse son quota, le montant de cet excédent est réglé selon les modalités spéciales arrêtées dans chaque cas par l'O.E.C.E.
Terme :
- excédent hors quota n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Organisation européenne de coopération économique. (Organisation des Nations Unies),Définition
Surplus in excess of the quota.
Note :
The Agreement for the Establishment of a European Payments Union provides that when a country has a cumulative accounting surplus in excess of its quota the excess is to be settled in such special manner as the Organisation may in the case decide.
Terme :
- post-quota surplus