arrangement bilatéral de remboursement et d'amortissement
- Domaine
-
- économie
Définition :
Arrangement bilatéral prévoyant le règlement en or par un pays débiteur à un pays créditeur d'une fraction de sa dette à l'égard de l'U.E.P.
Note :
Il est rappelé que l'Accord U.E.P. ne stipule aucune date d'échéance fixe aux dettes envers l'Union ou aux créances sur elle. Un tel arrangement prévoit l'exécution d'un versement initial par le débiteur au créditeur, le reliquat du montant couvert par l'arrangement devant être remboursé par versements échelonnés répartis sur plusieurs années (cinq à sept ans dans la plupart des cas). Chaque versement bilatéral effectué en vertu d'un arrangement de cette nature éteint un montant équivalent de la dette du débiteur à l'égard de l'Union et de la créance du créditeur sur l'Union.
Terme :
- arrangement bilatéral de remboursement et d'amortissement n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Organisation européenne de coopération économique. (Organisation des Nations Unies),Définition
Bilateral agreement for the repayment in gold by a deptor country to a creditor country of part of its debt to the E.P.U.
Note :
The E.P.U. agreement lays down no fixed date for the settlement of debts to the Union or of claims on the Union. Such an agreement provides for an initial payment by the debtor to the creditor, the balance of the debt covered by the agreement being repayable in instalments spread over a number of years (in most cases, five to seven). Each bilateral payment cancels an equivalent amount of the debtor's debt to, and of the creditor's claim on, the Union.
Terme :
- bilateral amortization and repayment agreement