invalidation d'une élection
- Domaine
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- élection
- Dernière mise à jour
Définition :
Jugement qui annule l'élection d'un candidat.
Terme privilégié :
- invalidation d'une élection n. f.
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Invalidation d'une élection : Par extension, on peut aussi parler de l'invalidation d'un député; c'est même l'expression correcte qu'il faut substituer à disqualification, terme réservé au domaine sportif. Cependant, le verbe disqualifier possède, au figuré, un second sens : « rendre indigne de l'autorité dont on est investi, des fonctions que l'on exerce ». Mais il n'a toutefois pas, comme en anglais, les acceptions juridiques de « rendre inhabile à », « frapper d'incapacité ». On ne peut donc ni disqualifier un électeur ni disqualifier un député.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- unseating of a member