droit de superficie
- Domaines
-
- droit
- urbanisme
Définition :
Droit d'utiliser la surface d'un terrain à l'exclusion du sous-sol.
Terme :
- droit de superficie n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Union internationale des Architectes,Définition
Rights in the surface of land exclusive of rights in the sub-soil.
Terme :
- superficy right