décompte définitif
- Domaine
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- administration publique marché public
Définition :
Décompte effectué à la fin des travaux qui récapitule l'ensemble des travaux réalisés, détermine le prix total du marché, fait apparaître par comparaison avec le montant des décomptes provisoires, le solde dû à l'entrepreneur et fixe, après discussion et accord du maître d'œuvre et de l'entrepreneur, les comptes du marché.
Terme :
- décompte définitif n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Union internationale des Architectes,Définition
Account made on the completion of work which summaires the whole of the work achieved, determines the total price of the contract, establishes, by comparison with the provisional accounts, the balance owing to the contractor, and fixes, after discussion with and the agreement of the master builder, the accounts of the contract.
Terme :
- agreed final account