relevé chronologique d'un titre de propriété
- Domaine
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- aménagement du territoire
Définition :
Document constatant l'origine de la propriété d'un fonds, et la chronologie des instruments et événements légitimant le droit de propriété du possesseur, avec mention (s'il y a lieu) de toutes les charges qui grèvent le bien-fonds.
Terme :
- relevé chronologique d'un titre de propriété n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Termes :
- abstract of title
- abstract