usufruitier
- Domaines
-
- droitdroit civil
- aménagement du territoire
- appellation de personne
Définition :
Personne qui a le droit de jouir des fruits naturels, industriels, ou civils d'un bien-fonds dont une autre personne a la propriété.
Terme :
- usufruitier n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Terme :
- cestui que trust