passage
- Domaines
-
- aménagement du territoire
- droit
Définition :
Obligation pour un propriétaire de laisser passer sur son fonds, le propriétaire du fonds voisin.
Note :
((La servitude de passage)) est un cas particulier des « servitudes réelles » dites « servitude établie par la loi ».
Termes :
- passage n. m.
- servitude de passage n. f.
- droit de passage n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Terme :
- passage