propriété enregistrée
- Domaines
-
- aménagement du territoire
- droit
Définition :
Tout immeuble inscrit dans le registre d'un bureau d'enregistrement.
Note :
Propriété enregistrée (bien-fonds).
Terme :
- propriété enregistrée n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Terme :
- registered land