terres publiques
- Domaine
-
- aménagement du territoire
Définition :
Ensemble des terres (ou territoires), et des droits territoriaux confiés aux dépositaires du pouvoir public, pour l'intérêt général de la collectivité et pour assurer à tous ses membres la plus grande utilité possible de ce qui leur appartient en commun.
Note :
Nous donnons cette interprétation qui s'inspire de plusieurs ouvrages juridiques sur le sujet.
Terme :
- terres publiques n. f. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Ministère des Terres et Forêts, Québec,Terme :
- public lands