droit de l'espace
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des lois et des règles qui régissent l'espace (espace aérien et aérospatial).
Note :
Ne pas confondre avec « droit aérien » qui est plus spécifique.
Terme :
- droit de l'espace n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Institut de transport aérien,Terme :
- space law