règlement d'exécution
- Domaines
-
- organisation organisation internationale
- poste
Définition :
Ensemble des dispositions d'ordre et de détails nécessaires à l'application de la convention et des arrangements.
Terme :
- règlement d'exécution n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Union postale universelle,Terme :
- detailed regulations