Office québécois de la langue française

Le grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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règlement d'exécution

Domaines

organisation > organisation internationale

poste

Auteur

Union postale universelle, 1972

Définition

Ensemble des dispositions d'ordre et de détails nécessaires à l'application de la convention et des arrangements.  

Terme

règlement d'exécution   n. m.

Anglais

Auteur

Union postale universelle, 1972

Terme

detailed regulations