accord de réciprocité
- Domaine
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- droit
Définition :
Convention (ou traité, etc.) conclue entre deux ou plusieurs parties et dont l'application par l'une des parties dépend de son application par l'autre ou les autres parties.
Terme :
- accord de réciprocité n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Union postale universelle,Terme :
- reciprocal agreement