acquit-à-caution
- Domaine
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- économie douane et accise
Définition :
Document délivré sous certaines conditions, par l'administration des douanes, et permettant la circulation de marchandises soumises aux droits de douane, sans perception de ceux-ci.
Terme :
- acquit-à-caution n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Union postale universelle,Terme :
- bond note