délai de conservation des documents
- Domaine
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- poste
Définition :
Laps de temps fixé par les Actes pendant lequel les documents du service postal international doivent être conservés dans les archives des Administrations.
Terme :
- délai de conservation des documents n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Union postale universelle,Terme :
- period of retention of items awaiting delivery