échelon de valeur déclarée
- Domaine
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- poste
Définition :
Fraction de la succession des montants de valeur déclarée servant conventionnellement de base au calcul de la taxe d'assurance.
Terme :
- échelon de valeur déclarée n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Union postale universelle,Terme :
- step of insured value