émolument
- Domaine
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- droit droit des successions
- Dernière mise à jour
Définition :
Actif, ou fraction d'actif, attribué à un héritier, à un légataire ou à un époux commun en biens.
Terme privilégié :
- émolument n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- portion of inheritance